Archives du 03/06/08 au 30/06/2008
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Archives du 03/06/08 au 30/06/2008

Près de 600 000 foyers auraient quitté EDF/GDF en un an (30/06/08)

Près de 600 000 foyers français ont choisi de nouveaux opérateurs de gaz et d’électricité en un an, se détournant d’EDF et de GDF, selon le Journal du Dimanche, qui cite des chiffres « communiqués par les fournisseurs ». Selon les chiffres de la Commission de régulation de l’énergie, « ils n’étaient que 240 000 fin mars », souligne l’hebdomadaire. Le marché de l’énergie a été ouvert à la concurrence en juillet 2007. La France dénombre 11 millions de compteurs de gaz et 29,5 millions de compteurs électriques.

Le gouvernement présente son plan pour favoriser l’emploi de seniors (27/06/08)

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, Xavier Bertrand, ministre du Travail, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, ont présenté officiellement, hier, le plan du gouvernement pour favoriser l’emploi des seniors. Ce plan comprend 3 objectifs : inciter les entreprises à conclure des accords pour garder leurs seniors ou en recruter (notamment, en freinant le recours systématique aux préretraites, en taxant plus lourdement les mises à la retraite d’office et en prévoyant une cotisation retraite additionnelle dès 2010 pour les entreprises qui n’auraient pas conclu d’accord sur le gestion des âges et l’emploi des seniors), inciter les seniors à prolonger leur activité au-delà de 60 ans (notamment, en simplifiant les règles du cumul emploi-retraite et en mettant en place une surcote des pensions plus incitative) et favoriser le retour des seniors vers l’emploi (en relevant progressivement l’âge d’entrée en dispense de recherche d’emploi).

Réforme des délais de prescription en matière civile : loi promulguée au JO (18/06/08)

La loi du 17.06.2008 portant réforme des délais de prescription en matière civile est paru ce matin au Journal officiel. Le texte harmonise, simplifie et adapte à la situation d’aujourd’hui les divers délais qui permettent soit d’acquérir un droit, soit de le perdre. La principale disposition de ce texte est l’abaissement à 5 ans, au lieu de 30 actuellement, du délai de droit commun pour les actions personnelles ou mobilières, y compris en matière commerciale. La durée de prescription extinctive reste fixée à 30 ans pour les actions réelles immobilières. Concernant l’action en responsabilité pour dommage corporel, le délai de prescription est fixé à 10 ans « à compter de la consolidation du dommage initial ou aggravé », 20 ans lorsqu’il s’agit de torture ou d’acte de barbarie, ou encore de violence ou d’agression sexuelle sur mineur.

Les Business Angels ont investi 37 millions d’euros en France en 2007 (16/06/08)

Selon les chiffres diffusés par France Angels, la fédération française des Business Angels, relayés dans les Echos aujourd’hui, 3 550 investisseurs individuels ont investi globalement 37 millions d’euros en 2007 dans l’Hexagone. Environ 214 entreprises ont bénéficié de l’appui de ces financiers. Elles ont été sélectionnées parmi les 3 500 dossiers reçus en 2007. Cette enveloppe de 37 millions d’euros est répartie à hauteur de 30 % aux technologies de l’information et de la communication, à l’internet et à l’e-commerce, 30 % aux logiciels et aux multimédias, 20 % à l’industrie et aux services, et 10 % à la santé et aux biotechnologies.

La diffusion des dispositifs d’épargne salariale a repris en 2006 (13/06/08)

Plus de 15 milliards d’euros ont été distribués par les entreprises pour l’exercice 2006 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement des employeurs aux versements des salariés sur les PEE et les PERCO. C’est ce qu’indique la Dares (direction des études du ministère du Travail) dans son bilan annuel sur l’épargne salariale. Fin 2006, 56,3 % des salariés du secteur privé non agricole étaient couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale, contre 54,1 % en 2005 et 2004. Tous dispositifs confondus, la prime moyenne perçue par les salariés bénéficiaires dans les entreprises de 10 salariés ou plus était de 2 233 euros, soit une progression de 2,2 % par rapport à 2005.

Relation banque/client : les banques devraient faire des progrès (12/06/08)

Selon la nouvelle édition du « Baromètre de la relation Banque/Client » réalisé par le cabinet Cosmosbay-Vectis avec Publi-news et Toluna, un tiers des clients estime que leur banque n’est pas suffisamment à leur écoute et plus de 40 % jugent leurs interlocuteurs peu aptes à leur conseiller des produits adaptés à leurs besoins. L’étude révèle ainsi une réelle nécessité pour les banques d’optimiser leurs relations avec leurs clients.

L’offre d’emploi « raisonnable » présentée en Conseil des ministres (11/06/08)

Un projet de loi relatif à l’assurance chômage est présenté ce matin en Conseil des ministres. Ce texte introduit la notion d’offre d’emploi « raisonnable » qui entraînerait un durcissement des sanctions à l’égard des chômeurs. Ainsi, après trois mois de chômage, un demandeur d’emploi ne pourrait pas refuser une offre rémunérée à 95 % de son ancien salaire qui tiendrait compte de ses qualifications, de son expérience, de sa situation familiale et personnelle et de la situation locale du marché du travail. Au bout de six mois, il ne pourrait décliner plus de deux offres rémunérées à 80 % du salaire précédent et comportant un trajet maximal aller-retour de 60 km, ou 2 heures de transport en commun par jour. Au bout d’un an, le demandeur d’emploi serait obligé d’accepter un emploi rémunéré à un salaire supérieur à l’allocation, sous peine d’être radié pendant 2 mois de l’assurance-chômage. En contrepartie, il est prévu un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi par les services de l’ANPE. Le texte sera examiné par le Sénat en premier lieu, du 23 au 25 juin, et devra être adopté avant les vacances d’été

Banque : 75 % des clients ont une convention de compte (10/06/08)

42 millions de clients détenaient une convention de compte en 2007, selon les chiffres de la Féfération bancaire française, soit près de 75 % des clients. Le nombre de clients a rapidement progressé : ils étaient 17 millions fin octobre 2004 et 34 millions fin décembre 2006 à en bénéficier. Ce contrat contient l’ensemble des règles qui s’appliquent aux relations bancaires courantes entre l’établissement et son client. Cette convention doit être fournie gratuitement à chaque ouverture de compte depuis février 2003. Pour les clients disposant d’un compte avant février 2003, les banques ont informé annuellement leurs clients pour les inciter à en faire la demande.

Le déficit budgétaire a augmenté (09/06/08)

Le déficit du budget de l’Etat en exécution s’est accru à 45 milliards d’euros à la fin du mois d’avril, contre 43,4 milliards à la même date en 2007, annonce le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Au 30 avril, les dépenses du budget général totalisent 98,1 milliards d’euros contre 97,5 milliards un an plus tôt.

Niches fiscales : les députés font 14 propositions (06/06/08)

Une mission composée au sein de la Commission des finances de l’Assemblée nationale a fait 14 propositions relatives aux niches fiscales ayant pour objectif « d’une part, de maîtriser cette dépense fiscale et, d’autre part, d’en améliorer l’équité et l’efficacité ». Les députés suggèrent tout d’abord de limiter à 3 ans l’application de nouvelles niches fiscales. Ensuite, la mission propose de plafonner les réductions et crédits d’impôt dont peut bénéficier un contribuable et de réformer quatre dispositifs : le régime Malraux, le régime applicable aux monuments historiques, le régime des loueurs en meublé professionnel et le soutien à l’investissement locatif outre-mer. La mission souhaite également mettre en place un plafonnement global.

Polémique au sujet de la convention AERAS (05/06/08)

Par le biais d’une étude qu’elle a réalisé auprès de 625 agences bancaires et de 50 personnes concernées, l’association de consommateurs UFC-Que Chosir dénonce les engagements restés « théoriques » des banques et des assureurs concernant l’application de la convention AERAS. Entrée en vigueur en janvier 2007, cette convention vise à améliorer l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. L’association met en avant une quasi-absence d’information dans les agences bancaires, le non respect de la confidentialité des données portant sur l’état de santé des personnes, les situations d’urgence auxquelles sont confrontés les candidats à l’emprunt qui se trouvent dans la nécessité de trouver une assurance individuelle et enfin le coût financier des surprimes d’assurances en contrepartie de garanties souvent limitées. La situation est vue d’un tout autre angle par la Fédération bancaire française. Celle-ci indique aujourd’hui, dans un communiqué, que « la convention AERAS a marqué de réelles avancées ». Elle rappelle les dispositifs d’information mis en place par les banques (400 référents chargés de répondre aux questions des particuliers, serveur vocal, 1 million de mini-guides diffusés, etc.) et indique que 7 200 dossiers ont été reçus en 2007 par un pool dédié aux risques aggravés, soit autant qu’entre 2001 et 2006.

Sites de jeux d’argent en ligne en France : vers la fin du monopole (04/06/08)

La France présente aujourd’hui à la Commission européenne un dispositif d’ouverture progressive à la concurrence du marché des jeux d’argent en ligne, première étape de la fin du monopole français des jeux. Le marché français des jeux en ligne serait ouvert aux paris hippiques et sportifs et au poker, mais pas aux machines à sous et aux jeux de loterie. Le dispositif proposé prendrait la forme d’un projet de loi suivi de décrets d’application. Une phase d’expérimentation serait lancée au plus tôt au second semestre 2009. Le ministère du Budget doit organiser vendredi une conférence de presse sur le sujet à Roland-Garros.

Le PERCO en chiffres (03/06/08)

A la fin du premier trimestre 2008 plus de 60 000 entreprises proposaient l’accès au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) à 360 000 salariés. L’encours total gérés des PERCO s’établit au 31 mars 2008 à près de 1,5 milliard d’euros, en hausse de 6,7 % par rapport au 31 décembre 2007 et de 56,3 % par rapport au 31 mars 2007. L’encours moyen détenu par chaque bénéficiaire s’élève à 4 160 €. Les versements sur les PERCO (abondements de l’entreprise inclus) se répartissent ainsi : 52 % en provenance de la participation, 43 % des versements volontaires des salariés et 5 % de l’intéressement. L’âge moyen d’un détenteur d’un PERCO est stable, 46 ans, ainsi que la proportion hommes-femmes (60/40), proportion correspondant à leur répartition au sein de la population active du secteur privé.

Fraude fiscale : Paris et Londres renforcent leur coopération (03/06/08)

La Direction générale des finances publiques (DBFiP) et son homologue britannique Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) ont signé vendredi un accord qui « prévoit l’intensification de la coopération administrative entre les deux pays en matière de TVA et d’impôts directs ». Les échanges de renseignements seront systématisés dans ce domaine et des contrôles simultanés pourront être procédés par les deux administrations, chacune sur son territoire. « Cet accord bilatéral s’inscrit dans une démarche générale d’échanges d’informations entre administrations fiscales au plan européen ». Dans cette pespective, Eric Woerth, ministre du Budget, proposera la création d’un « Eurofisc » lors de la présidence française de l’Union européenne qui devrait premettre une meilleure coopération administrative des Etats membres.

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