BLOG VERTONE – Quelles opportunités peut-on attendre de la loi LOM? # une
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BLOG VERTONE – Quelles opportunités peut-on attendre de la loi LOM? # une


Dans le contexte d’une urbanisation toujours croissante, de l’émergence de nouvelles formes de mobilité qui révolutionnent l’industrie et de l’urgence climatique, la politique des transports n’est plus adaptée à la réalité française. En effet, le taux d’urbanisation a atteint 80,44% en 2018 cependant, les régions éloignées des zones métropolitaines manquent de solutions de mobilité. Les nouvelles solutions de mobilité comme les scooters électriques en libre-service souffrent d’un manque de réglementation. De nouveaux mods plus respectueux de l’environnement sont nécessaires. Et la stratégie d’investissement public doit donner la priorité aux besoins quotidiens par rapport aux grands projets (TGV). La loi d’orientation sur la mobilité (loi LOM) est donc une réponse à ces problèmes. Alors quelles sont les implications de cette loi sur les transporteurs et les autorités organisant la mobilité? Quelles opportunités peuvent-ils en tirer?

Notre équipe VERTONE, spécialistes de l’industrie du transport, vous propose la ventilation suivante pour mieux comprendre les grandes lignes du droit:

Résumé de la loi LOM

Voici un aperçu de certaines de ces mesures.

Loi LOM: la mobilité pour tous

Tous les citoyens ne sont pas égaux en matière de mobilité. Par exemple, il y a peu ou pas de couverture des transports publics dans certaines zones, comme les zones rurales. Vers ces zones « Zones blanches ». Et ses habitants doivent avoir un véhicule individuel. De plus, certaines populations, comme les personnes handicapées, nécessitent des soins particuliers qui ne sont pas toujours fournis par les transports publics traditionnels. Ou, les citoyens disposant de faibles ressources peuvent ne pas être en mesure de placer les véhicules dans une solution de mobilité. La loi LOM prévoit alors: « droit à la mobilité » au lieu de « droit au transport » »Pour relever tous les défis de l’accès à la mobilité.

Afin de faciliter l’accès de tous les citoyens aux transports, la loi LOM prévoit plusieurs mesures. Les autorités régulant la mobilité peuvent: nous avons créé une politique d’aide à la mobilité pour différentes populations. Par exemple, il est prévu de mettre en place des outils qui faciliteront la mobilité des personnes handicapées, comme des tarifs gratuits ou réduits pour les accompagnants ou l’amélioration de l’accessibilité des parkings avec bornes de recharge. électricité. Un accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi, des apprentis ou des étudiants en formation professionnelle sera également favorisé.

En théorie, ce sont les collectivités locales qui ont aujourd’hui la compétence locale en matière de transport, mais souvent ne l’utilisent pas en raison du manque de solutions adaptées à proposer aux habitants. L’utilisation efficace de la capacité de mobilité sera faite par les autorités intercommunales et, à défaut, par la région. Il est donc important de développer la coopération entre les AOM et les régions et de coordonner les actions des différentes autorités organisatrices avec la région en tant que véritable leader de la mobilité. Les régions verront leur rôle renforcé en tant que facilitateurs de toutes les solutions de mobilité mises en œuvre dans la région.

Pour éliminer les «zones blanches» de mobilité, la loi LOM prévoit: Couverture à 100% de la zone par les responsables des organisations de mobilité (AOM). Plus tard, des solutions seront proposées à tous les citoyens du monde entier. La compétence des AOM est renforcée par la loi et comprend 6 domaines d’intervention: le transport régulier, le transport à la demande, le transport scolaire, la mobilité active et partagée et la mobilité solidaire. Si la région entière est couverte, les AOM varieront considérablement, des autorités intercommunales inexpérimentées aux grandes zones métropolitaines. Ces représentants intercommunaux auront besoin de plus de soutien pour utiliser leurs nouvelles compétences. Les AOM et la région seront liés par un accord de mobilité opérationnelle qui permet une coordination régionale. La loi LOM permet également la création de comités de partenaires pour encourager la collaboration et rassembler les communautés, les utilisateurs et les employeurs dans la construction de solutions communes.

Finalement, la stratégie d’investissement public doit être réorientée. Pendant des décennies, il s’est concentré sur de grands projets d’infrastructure au détriment du transport quotidien. L’accent doit désormais être mis sur l’offre des villes moyennes et des zones rurales, et en particulier des transports publics et de son propre approvisionnement. Un investissement de 13,4 milliards d’euros est prévu pour la période 2018-2022, soit 40% de plus que la période 2013-2017.

Article par Sébastien VIDET, Jessica GIORNO et Cécile DAMET

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