BLOG VERTONE – Quels changements peut-on attendre de la loi LOM? # 2e
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BLOG VERTONE – Quels changements peut-on attendre de la loi LOM? # 2e


Si vous n’avez pas vu la première partie de l’article, trouvez-la ici.

Dans le contexte d’une urbanisation toujours croissante, de l’émergence de nouvelles formes de mobilité qui révolutionnent l’industrie et de l’urgence climatique, la politique des transports n’est plus adaptée à la réalité française. En effet, le taux d’urbanisation a atteint 80,44% en 2018 cependant, les régions éloignées des zones métropolitaines manquent de solutions de mobilité. Les nouvelles solutions de mobilité comme les scooters électriques en libre-service souffrent d’un manque de réglementation. De nouveaux mods plus respectueux de l’environnement sont nécessaires. Et la stratégie d’investissement public doit donner la priorité aux besoins quotidiens par rapport aux grands projets (TGV). La loi d’orientation sur la mobilité (loi LOM) est donc une réponse à ces problèmes. Alors quelles sont les implications de cette loi sur les transporteurs et les autorités organisant la mobilité? Quelles opportunités peuvent-ils en tirer?

Notre équipe VERTONE, spécialistes de l’industrie du transport, vous propose la ventilation suivante pour mieux comprendre les grandes lignes du droit:

Résumé de la loi LOM

Voici un aperçu de certaines de ces mesures.

Promouvoir des alternatives au véhicule privé avec LOM LAW

Posséder une voiture particulière est une solution pratique pour un nombre important de Français, mais cela pose de nombreux problèmes. Par exemple, cela cause des problèmes de congestion dans de nombreuses villes. Et les émissions de CO2 des voitures contribuent de manière significative à la pollution atmosphérique. Dans le contexte de l’urgence climatique actuelle, il est essentiel de contenir ce phénomène. Par conséquent, la loi LOM prévoit une variété de mesures pour encourager des alternatives au véhicule privé.

des mesures favorisant une mobilité fluide

Tout d’abord, l’un des fleurons de la loi LOM est le paquet mobilité durable. Ce forfait offre aux employeurs une solution efficace pour soutenir les déplacements de leurs employés vers et depuis le travail en vélo ou en covoiturage. Ainsi, tous les employeurs privés et publics pourront contribuer aux frais de déplacement de leurs salariés en utilisant l’un de ces modes. Ce forfait optionnel ne peut pas inclure les taxes et charges sociales jusqu’à 400 € par an. Il remplacera l’indemnité de kilométrage vélo appliquée à ce jour, mais il a été très peu utilisé car trop complexe. L’Etat généralisera la mise en œuvre du paquet mobilité durable à 200 € par an pour l’ensemble de ses représentants d’ici 2020. Par conséquent, il est très important de faciliter le covoiturage ou le vélo. C’est pourquoi la loi LOM prévoit un plan de développement de l’autopartage et un plan vélo inédit pour accompagner ces modes de transport comme solution de mobilité quotidienne. Par exemple, des subventions seront accordées par les autorités locales pour les utilisateurs d’autopartage et des voies séparées sur les routes principales seront développées. Quant au plan cyclisme, il vise à tripler la part des vélos d’ici 2024, grâce à la création d’un fonds cycliste de 350 millions d’euros.

Facilitez vos déplacements avec MaaS

Ainsi, l’un des plus grands défis de la mobilité présente est de faciliter le parcours des citoyens. Que ce soit dans une grande ville ou à la campagne, il est essentiel qu’ils aient une meilleure compréhension de l’offre de transport actuelle, car il est souvent difficile de savoir ce que sont les services de mobilité dans leur environnement. Cela inclut ensuite l’ouverture et la centralisation des données telles que les informations utiles pour les passagers, les horaires des bus, les véhicules en libre-service disponibles ou les prix. Si ces données sont collectées dans une seule application en temps réel, cela simplifiera le voyage, comprendra mieux l’offre actuelle et combinera plusieurs solutions en un seul billet d’expédition. Ainsi, tout acteur pourra proposer un service MaaS (Mobility as a Service). La variété des offres MaaS rendra la concurrence extrêmement difficile. Les transporteurs devront clarifier leur emplacement. La loi prévoit qu’un portail unique par région soit mis à disposition des utilisateurs, rassemblant toutes les informations multimodales sur les offres de mobilité. La création de ces portails ne peut se faire que par le développement de partenariats multimodaux. Les autorités de l’organisation n’auront plus de gestion des données, elles seront modifiées par la région. Ce dernier devient un principe en termes de savoirs multimodaux et les met en charge de développer des marchés multimodaux. De plus, l’offre MaaS peut être rejetée pour différents types de populations. Par exemple, pour les «personnes vulnérables», les transporteurs publics peuvent proposer une marque blanche de MaaS.

La mise en place du LOM anticipe beaucoup de confusion, notamment dans l’organisation de l’AOM, et pousse les Français à se séparer progressivement du modèle de la voiture individuelle. Il est essentiel que les transporteurs se démarquent en digitalisant leurs offres pour entrer dans l’ère du multimodal et du MaaS.

Article par Sébastien VIDET, Jessica GIORNO et Cécile DAMET.

Retrouvez la première partie de l’article sur le Blog VERTONE

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