La loi Lefebvre ne changera pas le monde des télécoms
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La loi Lefebvre ne changera pas le monde des télécoms


En continuité Loi Châtel, la première facture est fournie pour quelques cas importants. marché des télécoms par:

  • interdictioncontacter le client lors du renouvellement d’un terminal mobile
  • réduction périodes d’engagement en acquisition
  • se séparer facture pour le terminal et les frais de service

Toutes ces mesures devaient affaiblir le modèle d’enchères dominant sur le marché français, à savoir un terminal subventionné en échange d’un engagement de 12 ou 24 mois.

La nouvelle loi Lefebvre en est loin …

Qu’est-ce que ça impose opérateurs téléphoniques :

  • Rapport annuel de consommation
  • Déverrouillage gratuit du terminal trois mois après l’achat
  • Au moins une offre sans engagement dans la gamme
  • Plus d’attention à l’utilisation du terme illimité dans sa publicité
  • Un programme d’avertissement de consommation en cas de dépassement anormal de votre colis
  • Une plus grande transparence sur les obligations contractuelles, notamment avec l’accès à un outil de calcul du montant à payer à la résiliation. En outre, tout opérateur doit mettre à la disposition des consommateurs un espace sécurisé sur son site internet avec accès aux documents contractuels.
  • Une offre spéciale avec un terminal pour les malentendants et un forfait qui n’inclut pas le service «audio»

3 MVNO a déjà anticipé bon nombre de ces mesures. L’arrivée du Free Only et des offres 100% digitales en hausse peut semer la confusion sur le marché.

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