Plafonds de revenus des prêts PAS et régions géographiques
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Plafonds de revenus des prêts PAS et régions géographiques

L’obtention d’un prêt PAS est déterminée par des conditions doubles; plafonds de source et la taille de la cheminée, qui diffèrent d’abord par la zone d’achat de la maison, puis par les zones A, B1, B2 et C.

Régions A, B1, B2 et C du prêt logement social

La réglementation divise la région française en 4 zones, zone A, zone B1, zone B2 et zone C. La zone A représente le marché immobilier le plus tendu où il est plus difficile d’accéder à la propriété car il y a beaucoup de demande par rapport à l’offre de logements. Plus vous vous rapprochez de la zone C, plus le marché immobilier de la zone sera accessible. Ces domaines sont pris en compte lors de la demande de prêt PAS car les limites de ressources sont différentes les unes des autres.

Pour représenter ces domaines, nous pouvons soutenir:

Zone A: La ville de Paris et la Petite Couronne, la Côte d’Azur et le Genevois français.

Zone B1: Les villes de plus de 250000 habitants comprennent la Grande Couronne autour de Paris, Annecy, Chambéry, Bayonne, La Rochelle, Saint-Malo etc. Quelques villes, comme quelques communes de la Côte d’Azur (non incluses dans la zone A), des départements d’outre-mer et de la Corse.

Zone B2: Villes de plus de 50 000 habitants, certaines villes côtières ou frontalières, villes au pied de la Grande Couronne d’Ile-de-France, non comprises dans les zones mentionnées ci-dessus.

Région C: municipalités qui ne correspondent pas aux catégories précédentes

À partir de 1alors En octobre 2014, la liste des villes par zone A, B1, B2 et C est la même entre crédit PAS et crédit Zéro Plus.

Limites de revenu des prêts PAS

Le montant à prendre en compte peut être calculé de deux manières différentes pour savoir si le ménage a dépassé le plafond de revenu qui conditionne son éligibilité au crédit logement social:

  • Le revenu fiscal de référence cumulé du (des) débiteur (s) pour l’année N-2 ainsi que les personnes qui occuperont le logement. Par exemple, si l’acquisition a lieu en 2016, la recette fiscale de référence à considérer serait la déclaration de revenus 2014.

Ou

  • Coût total de la transaction divisé par 9

Le montant à retenir pour obtenir le prêt sera le plus élevé des deux calculs. Consultez ensuite le tableau ci-dessous.

Limites de source pour les prêts PAS

Depuis le 01/01/2016, les plafonds de ressources pour les prêts PAS ont été alignés sur PTZ 2016.

Les gens accueillants Zone A Zone B1 Zone B2 Région C
une 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2e 51.800 € 42 000 € 37.800 € 33.600 €
3 62.900 € 51 000 € 45 900 € 40.800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85.100 € 69 000 € 62.100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62.400 €
7 107.300 € 87 000 € 78.300 € 69.600 €
8 et plus 118.400 € 96 000 € 86.400 € 76.800 €

Jusqu’au 31/12/2015

Nombre de personnes qui envisagent de rester ZONE A RÉGION B1 * ZONE B2 ZONE C
une 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2e 50.400 € 36.400 € 33.600 € 30.800 €
3 61 200 € 44 200 € 40.800 € 37.400 €
4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 82.800 € 59.800 € 55 200 € 50.600 €
6 93.600 € 67.600 € 62.400 € 57 200 €
7 104.400 € 75.400 € 69.600 € 63.800 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 76.800 € 70.400 €

Jusqu’au 30/09/2014

Nombre de personnes qui envisagent de rester ZONE A RÉGION B1 * ZONE B2 ZONE C
une 25.500 € 21.500 € 20 000 € 18.500 €
2e 35.700 euros 30.100 € 28 000 € 25.900 €
3 43 350 € 36.550 € 34 000 € 31.450 €
4 51 000 € 43 000 € 40 000 € 37 000 €
5 58.650 € 49.450 € 46 000 € 42.550 €
6 66.300 € 55.900 € 52 000 € 48.100 €
7 73.950 € 62.350 € 58 000 € 53.650 €
8 et plus 81.600 € 68 800 € 64 000 € 59 200 €

* Certains départements d’outre-mer bénéficient de certains plafonds. Ces plafonds peuvent être consultés sur les sites Internet des ADIL concernés de chaque département.

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