Quel est le taux maximum et la durée du crédit PAS?
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Quel est le taux maximum et la durée du crédit PAS?

La durée de remboursement du prêt au logement social (PAS) peut varier de 5 à 30 ans lors du retrait. Sous certaines conditions, cette période peut être prolongée jusqu’à 35 ans.

Une échelle fixe des plafonds que le prêt PAS ne peut dépasser. Cette échelle va de la durée du prêt au type de taux fixe ou ajustable. Au-delà de ces taux limités, le taux effectif général (TEG), qui comprend le taux nominal du prêt et les coûts liés à la mise en place du financement, ne doit pas dépasser le seuil d’usure.

Plafonds de prêt à taux fixe PAS

Échelle mise à jour le 01/11/2017

France métropolitaine:

  • Période de récupération inférieure ou égale à 12 ans: 3,10%
  • Période de récupération entre 12 ans et 15 ans: 3,30%
  • Période de récupération entre 15 ans et 20 ans: 3,45%
  • Période de récupération de plus de 20 ans: 3,55%

Taux plafonds du prêt à taux ajustable PAS

Échelle mise à jour le 01/11/2017

France métropolitaine:

  • Délai de récupération entre 5 ans et 30 ans: 3,10%

Le cas particulier du prêt PAS à taux révisable: à la souscription, la durée maximale de remboursement du prêt à participation sociale (PAS) est de 30 ans. La révision de ce taux peut conduire à une prolongation de la période d’amortissement du prêt, cette prolongation ne doit pas dépasser 5 ans et la durée totale de remboursement ne doit pas dépasser 35 ans. L’emprunteur sera exonéré du paiement de toutes les dépenses financières dépassant cette limite.

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