Quel est le taux maximum et la durée du prêt contractuel?
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Quel est le taux maximum et la durée du prêt contractuel?

La période de remboursement d’un prêt approuvé peut varier de 5 à 35 ans lors du retrait.

L’échelle détermine les taux plafonds que le crédit d’ordinateur personnel ne peut pas dépasser. Cette échelle va de la durée du prêt au type de taux fixe ou ajustable. Au-delà de ces taux limités, le taux effectif général (TEG), qui comprend le taux nominal du prêt et les coûts liés à la mise en place du financement, ne doit pas dépasser le seuil d’usure.

Taux plafonds des prêts à taux fixe

Échelle mise à jour le 01/11/2017

  • Période de récupération inférieure ou égale à 12 ans: 3,10%
  • Période de récupération entre 12 ans et 15 ans: 3,30%
  • Période de récupération entre 15 ans et 20 ans: 3,45%
  • Période de récupération de plus de 20 ans: 3,55%

Taux plafonds du prêt approuvé à un taux ajustable

Échelle mise à jour le 01/11/2017

  • Délai de récupération entre 5 ans et 35 ans: 3,10%

Cas particulier du crédit approuvé à taux variable: En souscription, le prêt approuvé (PC) a une durée maximale de 35 ans. La révision des taux peut entraîner une prolongation de la période de remboursement du prêt, cette prolongation ne doit pas dépasser 5 ans et la durée totale du prêt ne doit pas dépasser 35 ans. L’emprunteur sera exonéré du paiement de toutes les dépenses financières dépassant cette limite.

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