Quels délais pour obtenir un rachat de crédits
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Quels délais pour obtenir un rachat de crédits

Comme toutes les opérations bancaires, un rachat de crédits est soumis à un certain nombre d’étapes dont les délais sont presque toujours connus à l’avance et qui, une fois cumulés, peuvent représenter plusieurs semaines avant la mise a disposition des fonds.

Une phase préliminaire qui dépend de la réactivité du demandeur

Lorsqu’un organisme financier est saisi d’une demande de rachat de crédits, il doit avant tout évaluer les besoins de l’emprunteur ainsi que la faisabilité de l’opération avant de prononcer un accord de principe.

Lors de cette étude préalable, le déposant peut se voir demander un certain nombre d’informations complémentaires qu’il lui appartiendra d’apporter dans les meilleurs délais.

Généralement, le délai d’obtention de cet accord de principe excède rarement une semaine, mais certaines banques peuvent le garantir sous 48H, sachant que, de toute façon, ça ne les engage nullement à accorder le rachat de crédits au final.

Des délais intermédiaires variables suivant la complexité du dossier

Tout dépendra en fait des informations fournies dans le dossier de demande proprement dit, dont la constitution dépendra là encore de la promptitude de l’emprunteur à réunir les pièces justificatives notamment (bulletins de salaire, avis d’imposition, bail de location, titre de propriété, etc.).

Bien entendu, la vérification de ces éléments ainsi que l’enregistrement des différents formulaires exigés par la banque demanderont encore du temps, sans oublier les contrôles obligatoires auprès de la Banque de France pour s’assurer que le demandeur n’est pas fiché au FICP.

Dans le cas d’une demande de rachat de crédits immobiliers, il faudra également tenir compte d’un délai supplémentaire pour l’évaluation des biens en question ainsi que pour la demande d’hypothèque. En tout, ces différentes opérations demandent en moyenne 2 ou 3 semaines mais elle peuvent exiger davantage de temps suivant la complexité du dossier.

Après l’accord, la mise à disposition des fonds n’est pas immédiate

Une fois que la banque a donné son accord définitif, les textes imposent encore une double période de réflexion avant la libération effective du montant destiné au rachat de crédits. En effet, la loi Scrivener de 1978 précise qu’un particulier ayant reçu une offre écrite de la part d’un établissement de crédits ne peut la signer et la dater, sous peine de nullité, avant un délai de réflexion incompressible de 10 jours.

En outre, après qu’il ait signé l’offre de la banque, le demandeur devra respecter un délai de rétractation de 14 jours fixé par la loi Lagarde en 2011, lequel court a compter de l’acceptation de l’offre de prêt. Ce n’est qu’à l’issue de cette dernière obligation que les fonds seront enfin débloqués et le rachat de crédits effectué, soit parfois 2 mois ou plus après la demande initiale.

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