Quels sont les objectifs de la conception du logement?
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Quels sont les objectifs de la conception du logement?

droit du logement

Le droit du logement permettra un développement de logements moins coûteux

droit du logement des dispositions lui permettront de construire des logements plus rapidement et d’accélérer l’évacuation des terres en prévoyant des réductions d’impôts sur les plus-values, ainsi les ventes de terrains dans les régions rigides pourront être réalisées plus rapidement. De plus, avec cette loi, il n’y aura pas de nouvelles règles techniques pour la construction de logements, bien au contraire. droit du logement Il vise à simplifier la réglementation des normes déjà existantes. Dans cette stratégie de logement, des recours et des sanctions mieux maîtrisés seront renforcés dans les litiges d’urbanisme. Le crédit-bail numérique simplifiera les procédures et améliorera les informations sur les niveaux de location. Cette loi introduira une réduction des loyers qui permettra de maîtriser les coûts de cette loi sur le logement menée par le gouvernement.

Une loi sur le logement favorisant l’accès au logement pour tous

droit du logement Il permettra la création de résidences qui s’adapteront à votre formation et à votre vie professionnelle, et ce en créant un contrat de bail mobilité. Le gouvernement veut construire plus de 80 000 logements dans les années à venir pour les jeunes travailleurs et étudiants, donner plus de vie au parc de logements sociaux et cibler le logement pour les personnes en situation d’urgence dans une première phase. ‘Hébergement.

Cadre de vie amélioré par le droit du logement

Budget droit du logement Il s’attachera à doubler son programme de régénération urbaine, qui couvrira 5 à 10 milliards d’euros. Les régions connaîtront de nouveaux contrats pour renforcer les villes de taille moyenne. droit du logement Il redonnera du dynamisme aux villes moyennes, notamment par la connexion du quartier et des logements connectés.

Comment la loi sur le logement sera-t-elle mise en œuvre?

Projet droit du logement Il sera présenté fin 2017 et sera examiné par l’Assemblée nationale en février 2018. Comme mentionné précédemment, le seul objectif de cette loi est de simplifier et d’accélérer la construction de logements.

droit du logement fonctionnera:

  • Faciliter le transfert des terres publiques aux communautés pour la mise en œuvre du projet.
  • Simplifier la volonté de construire des logements
  • Adapter le nombre de normes et se concentrer sur les résultats
  • Prolonger de 3 ans la procédure de conception-construction pour raccourcir la période de construction
  • Dématérialisation complète des demandes de congés de planification
  • Réduire l’incertitude sur l’application

Les principales dispositions de la loi sur le logement

Prêt sans intérêt

Pour les logements neufs, Prêt sans intérêtsera une extension des conditions actuelles pour les zones A et B1 au cours des quatre prochaines années. Il y a aussi une maintenance de deux ans pour les zones B2 et C, le quota est de 20% pour le coût d’une opération.

Il y a une extension des conditions existantes pour les quatre prochaines années, en ciblant les zones B2 et C pour les anciennes résidences à rénover.

Les conditions d’achat de logements anciens dans un parc de logements sociaux ne changeront pas.

Loi de Pinel

La loi Pinel étend ce système droit du logement D’ici 2021, en ciblant les régions strictes, à savoir les régions A, A bis et B1, et en levant les exemptions pour les régions B2 et C.

APL

Il y aura une baisse des APL des loyers sociaux et une baisse des loyers payés aux bailleurs sociaux, cette mesure sera de 1alors Janvier 2018. La suppression de la participation à l’APL est considérée comme un problème pour le projet suivant: droit du logementIl s’accumulera avec le prêt à intérêt zéro, qui est inférieur à la nouvelle maison, en particulier dans les régions B2 et C. Pour certains, cette mesure contredit la stratégie. droit du logement du gouvernement.

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