Rachat de crédits immobilier: attention aux pénalités
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Rachat de crédits immobilier: attention aux pénalités

Certains emprunteurs désireux de faire racheter leur crédit immobilier à un taux plus intéressant sont souvent surpris de devoir payer des indemnités de remboursement anticipé à l’organisme prêteur initial.

Rachat de crédits immobilier: attention aux pénalités

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Une clause du contrat de prêt

Habituellement, lorsqu’on souscrit un contrat de crédit immobilier avec une banque, l’une des conditions rattachées au prêt concerne l’éventualité d’un remboursement anticipé. En effet, la banque ayant prêté de l’argent a déterminé  un taux d’intérêt en fonction de la durée de l’emprunt, et elle s’attend donc à gagner une certaine somme en plus du capital sur la totalité du contrat.

Or, en cas de rachat du crédit par un autre établissement prêteur, le prêt initial est remboursé avant son terme, privant la première banque des intérêts qu’elle aurait dû encore percevoir jusqu’à l’échéance du crédit. C’est ce qui explique qu’un contrat de prêt immobilier est généralement assorti d’une clause d’indemnité en cas de remboursement anticipé, afin de dédommager la banque du « manque à gagner » occasionné par le rachat du crédits.

Toutefois, ces indemnités ne peuvent pas dépasser l’équivalent d’un semestre d’intérêts au taux moyen du crédit, tout en étant plafonnées à 3 % du capital restant dû.

Échapper aux pénalités de remboursement anticipé

Clairement, le rachat de crédit immobilier ne fait pas partie des cas d’exonération des indemnités de remboursement anticipé.

Depuis 1999, la loi précise qu’on ne peut échapper à ces pénalités que si le remboursement anticipé est dû à la vente du logement en cas de changement de lieu de travail, de décès ou de cessation forcée d’activité de l’un des conjoints. Une interprétation rapide de ce texte a pu amener certaines personnes à penser qu’une « simple » perte d’emploi pouvait suffire.

Or c’est bien la vente du bien immobilier pour l’une des causes énumérées plus haut (y compris la perte d’emploi) qui conditionne l’exonération.

Par conséquent, même s’il est difficile de prévoir l’avenir au moment de souscrire un contrat de crédit immobilier, il est toujours intéressant de négocier l’annulation de ces pénalités en cas de remboursement anticipé, permettant ainsi une plus grande liberté de choix en cas d’amélioration des conditions ultérieures d’emprunt, pouvant justifier un rachat de crédits.

Attention aux autres frais liés au rachat de crédit

En plus d’éventuelles pénalités pour remboursement anticipé, il faut également prévoir des frais supplémentaires liés au changement de garantie.

Ainsi, si le prêt actuel est couvert par une hypothèque, l’emprunteur devra s’acquitter des frais de main levée d’hypothèque et prévoir la mise en place d’une nouvelle garantie auprès de l’organisme repreneur.

À noter cependant qu’en cas de caution sur le premier crédit, de type Crédit Logement par exemple, il est possible de récupérer les sommes versées au moment de la souscription au titre du fonds mutuel de garantie , ce qui permet généralement de régler une bonne partie des nouvelles garanties mises en place lors du rachat de crédits.

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