Un crédit engage toujours la responsabilité de l’emprunteur
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Un crédit engage toujours la responsabilité de l’emprunteur

Qu’il s’agisse de souscrire un nouvel emprunt ou de demander un rachat de crédits, la responsabilité du demandeur est toujours engagée quant à la véracité et la régularité des informations qu’il fournit pour obtenir son prêt.

Imprécisions et omissions peuvent avoir de graves conséquences

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

Cette phrase, qu’on retrouve désormais sur toutes les communications émanant des organismes de crédit à l’attention des emprunteurs, vise donc à remettre les demandeurs face à leurs responsabilités.

Certes, les banques ont elles aussi l’obligation de consulter le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers afin de s’assurer que l’emprunteur présente un minimum de garanties, mais leur décision va surtout s’appuyer sur les informations communiquées par leur futur client.

Ainsi le demandeur devra indiquer à l’établissement de crédit non seulement sa situation familiale et professionnelle mais aussi et surtout le montant de ses revenus, la valeur de son patrimoine, la liste détaillée des charges auxquelles il doit faire face, les prêts déjà souscrits, etc.

Et c’est là que l’emprunteur engage sa responsabilité car en cas d’omission ou même d’informations erronées,l’organisme prêteur pourra suspendre le crédit à tout moment et en exiger le remboursement immédiat.

De la même façon, si l’emprunteur rencontre des difficultés pour payer les mensualités d’un prêt qu’il aura souscrit de « mauvaise foi », il lui sera plus difficile d’obtenir un rachat de crédits, des délais de paiement ou même une assistance dans le cadre d’une mesure d’assainissement des ses dettes.

Des informations essentielles pour évaluer la capacité de remboursement

Parmi les informations indispensables, le demandeur devra notamment préciser l’intégralité de ses revenus :

  • Son salaire mensuel net ainsi que celui, éventuel, de son conjoint
  • Le montant mensuel des allocations familiales et/ou de l’aide personnalisée au logement qu’il perçoit (même si ces revenus ne sont pas toujours pris en compte pour des crédits de moyenne ou longue durée)
  • Ses éventuels revenus de placements (loyers ou revenus financiers)
  • Droits d’auteurs, redevances, pensions alimentaires perçues, pensions d’invalidité, retraite militaire…

Au titre des dépenses qu’il devra mentionner, on trouve par exemple :

  • Les mensualités de remboursement des crédits déjà souscrits (emprunt immobilier, prêt auto, crédit consommation, etc.)
  • S’il est locataire, le montant de son loyer sans oublier les charges locatives
  • S’il est propriétaire, les charges de copropriété, les taxes foncières, les dépenses obligatoires d’entretien
  • Le montant d’éventuelles pensions alimentaires et autres prestations compensatoires à sa charge
  • Les primes d’assurances, y compris une estimation de celles qui risquent de s’ajouter à l’issue du nouveau crédit (nouveau logement, nouvelle voiture, etc.)
  • Les impôts et taxes diverses
  • Les frais de garde d’enfants ou de scolarité
  • Les saisies sur salaire et autres prélèvements consécutifs à une condamnation par exemple
  • L’existence de crédits renouvelables avec ou sans carte de paiement

Cette liste n’est pas exhaustive et dépendra des attentes (ou des exigences) de l’organisme de crédit.

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